danton
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 |  Sujet: LIEN UTILE VERS LEGIFRANCE  Mer 11 Juil - 17:30 | |
| Bonjour,
Voici un lien vers la rubrique "code du travail' du site du service public Légifrance sur lequel vous trouverez les textes de loi, comme par exemple l'article L 122-12, L132.8 ...(dont fait état le PROJET d'accord avec lequel je ne suis pas d'accord, d'ailleurs  ).
Il est important de bien saisir sous la forme "article L xxx-xx" afin d'obtenir la réponse à votre requête.
Je ne suis pas certain que les non initiés, comme moi, y trouveront des réponses, mais pour ceux que ça interessent...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CTRAVA&code=
A+ |
|
caroline
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| | Sujet: Re: LIEN UTILE VERS LEGIFRANCE Mer 11 Juil - 17:41 | |
| oui c'est un site super utile pour pleins de choses...
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