ANCIENNETE + formation

Dans le protocole d'accord de méthode la partie ancienneté ne me semble pas très claire.

Si au 1er août la personne est à 2/3 mois d'une ancienneté supérieure d'un an, légalement n'est-il pas possible de prétendre au moment du départ réel à l'ancienneté réelle. Je sais qu'il y a un calcul et une différence mais c'est injuste dans la mesure ou dans mon cas je perdrais jusqu'à 5 mois de salaire et je ne dois pas être la seule.

Y a t-il eu une marge de tolérance précisée. Il m'avait semblé lire que ce serait l'ancienneté la plus favorable qui serait gardée. C'est vague et qu'en est-il ? Devant un tribunal cela peut-il être défendu ?

Qu'en pensez vous ?

Je m'explique : l'article L122.12 stipule que les salariés sont transférés avec leur ancienneté. N'est-il pas légalement possible d'avancer l'argument présenté plus haut.

Autre chose, " l'entreprise participera aux frais pédagogique " pour une formation. C'est très vague.. y-a t-il eu des précisions sur ce point ?

Et peut-on démarrer une formation avant le 20/10 si on prouve cela ?

Merci

Maya

Quant à moi, j'enrage car à 1 mois et demi près, je n'ai pas 2 ans d'ancienneté. La différence est énorme : seulement 2 mois de salaire au lieu de 10!! Et je dois m'asseoir sur les autres primes de départ... Ca fait très mal! J'ai demandé à ce que la question soit posée...

Merci cc de Poitiers. attendons la réponse donc....

Maya

Récap:

- l'ancienneté est malheureusement bien calculée en années échues: à 3 jours près, on peut passer à côté d'une année.
C'est injuste mais c'est comme ça (moi je loupe une année à 5 semaine près, idem Maya....)

- il y a deux anciennetés prises en compte (cf calculette accessible depuis la FAQ): celle au jour du départ, et celle au 01/08/07.
La 1ère sert au calcul des indemnités de base, la 2ème au calcul de toutes les autres qui sont incluses dans le plan de départ.

Ceci est malheureusement légal, car les primes complémentaires versées en plus des indemnités légales, ne sont pas obligatoires.
La Direction pouvait donc y imposer la date de prise en compte de son choix.

La calculette montre bien la différence, allez la télécharger pour mieux visualiser le calcul.
Merci !

PS: pour la question sur la formation, voir avec la RH sur la base du projet individuel précis, car le texte est effectivement flou.
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Admin du forum

"Plutôt crever debout que vivre à genoux ...."

Merci Admin pour ces précisions.

Je remercie aussi CGC FO. Leur fédé devrait leur offrir une formation sur [color=darkred]" comment gérer un rapport de force " car même si le transfert était inévitable, on attend avant de négocier. Le PSE est vraiment tout sauf un PSE.[/color]

C'est vraiment regretable.