Lina Nouveau membre

Nombre de messages: 1 Localisation: var Date d'inscription: 03/09/2007
 | Sujet: resiliation difficle :( Lun 3 Sep - 13:31 | |
| Bonjour et un grand merci à vous pour ce forum !!!
J'essaye en vain de resilier mon abonnement depuis un mois je vous explique:
j ai souscrit le 10 avril 2007 un contrat sfr en forfait pro 3h pour 24 mois.
J'ai eu reception du reseau chez moi 2semaines... depuis plus rien je ne capte plus ! Apres plusieurs appels service sfr, ou l on me recoit bien et ou l on me demande d'acquerir tout d abord un telephone plus recent ( rien ne change) puis de passer de 2 a 3G ( rien ne chanche) puis on me dit que c est une clause de resliation, me demande de faire un courrier A/R on me téléphone hier, pour me dire que la resiliation ne peut avoir lieu, que c'est comme ca et pas autrement et que cela ne sert a rien de discuter d avantage avant que l on me raccorche au nez.... alors que jusqu là les personnes avaient ete correctes... je n ai pas compris pourquoi cette personne m a parlé ainsi... En parcourant votre forum, j ai lu qu il etait possible suite aux augmenations de resilier les forfaits Je voudrais donc savoir si cela est possible dans le cadre de mon forfait,si oui quelle type de lettre dois-je envoyée (eventuellement un modele car je ne voudrais pas que pour une pharse mal dite on me refuse la resiliation) et si non quel recours s'offre a moi
Merci pour d'avance pour vos reponses et longue vie a votre forum |
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michel900 Modérateur


 Nombre de messages: 587 Age: 32 Localisation: Toulouse Emploi: Evadé du monde infodébilesque Loisirs: Maintenant j'en aurais plein... Date d'inscription: 21/06/2007
 | Sujet: Re: resiliation difficle :( Lun 3 Sep - 14:13 | |
| oui tu peux résiler en invoquant l'augmentation du tarif wap. Tu peux utiliser les lettres types mise à disposition _________________ "Le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent" - Lucie Aubrac http://noirdez.com/son/jukebox.htm |
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GISELE Membre névrotique


 Nombre de messages: 1500 Localisation: Toulouse Emploi: CC rebelle Date d'inscription: 22/06/2007
 | Sujet: Re: resiliation difficle :( Lun 3 Sep - 20:08 | |
| tiens je t'ai fais un copier coller d'une lettre assez explicite retrouvée sur notre blog officiel! je crois que là notre cher collegue a été tres clair et ne laisse aucune ambiguité sur la legalité de cette resiliation; Mr ou Mmexxxx 12 rue xxxxxxx xxxxxxxx
Numéro de téléphone : Numéro de titulaire : Numéro de contrat :
Service Résiliation SFR TSA 21114 57757 Metz cedex 9
Objet : Résiliation anticipée du contrat
Madame, Monsieur,
Suite à l'entrée en vigueur de nouvelles Condition Générales de Ventes en date du 28 août 2007, modifiant les tarifs de services principaux dudit contrat (connexions wap en mode GPRS/3G), je vous demande de prendre en compte la résiliation de mon contrat d'abonnement.
En effet, comme le précise d’une part l'article L121-84 du code de la consommation en sa partie législative: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification » et d’autre part comme l’indique l’article 12.2.4 de vos Conditions Générales d’abonnement (CGA) : « L’abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l’information sur la hausse de ce tarif ».
Cette résiliation ne peut m’être refusée en raison d’une modification unilatérale du contrat qui nous lie, de tarifs modifiés et/ou augmentés. Je demande donc la résiliation de mon contrat et de tous les services y afférant. La résiliation devra donc m’être accordée sans aucune restriction ni aucunes indemnités.
De ce fait, j'attends confirmation de votre part de la résiliation de mon contrat sans aucunes pénalités.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à xxxxx, le 15 juillet 2007 |
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