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 Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde

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stephmanu
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MessageSujet: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 10:42

Bonjour tout le monde!!
J'ai besoin de votre aide car a priori le site de Lyon est completement à la masse... et incapable de pensée collective!!! enfin bref... (pardon à ceux qui ne ferait pas partie de cette majorité!)
Je suis CC depuis fevrier 2001. Je suis en temps partiel soir (15h30 - 21h) avec un contrat de 18 diamnches travaillés dans l'année. Je suis CC Valo (plus que 5 jours d'ailleurs...). Je vais peut etre pouvoir demissionner suite à un nouveau job qui, si ça se confirme (je croise les doigts!!!!), serait à partir du 20 aout 2007. A quoi est ce que je dois m'attendre? est ce que je dois faire un préavis ou est ce negociable? qu'en est il de la fameuse prime et quel serait son montant? y ai-je droit? je suis completement perdue!!merci de tout coeur pour vos lumieres!
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 11:01

si tu parles de la prime de 3500 euros tu l'as dès ce mois.. que tu partes le 20 ou le 10aout.Apres reste a savoir si tu pourra pretendre au dispositif de depart volontaire ( cf accord de methode) pour cela il faudrait que la fameuse commission soit mise en place dans ce cas là tu beneficierais des indemnité de depart revues-Remarque en meme temps apartir du moment ou on est transferés le 01/08 je vois pas pourquoi tu ne benefierais pas de ce dispositif de depart ( il faut que ton nouveau contrat soit de 6 mois au moins )

que quelqu un me rectifi si j'ai faux lol!
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 11:10

D'apres ce que nous a dit notre 'chef d'etablissement ' (dixit Mr Suberville) la prime est soumise a un transfert au 1er aout.
L'operation a dc deja ete effectuée par les rh de lyon et poitier et vous devriez ds les jours qui viennent voir votre salaire + prime arriver sur vos comptes en banque...

Toulouse ayant lancé un requete en refere, la rh a travaillée une partie de la nuit pour refaire les fiches de paie et annuler les 3500 €...

Si le tribunal (qui rend sa decision lundi) n'est pas en notre faveur, le transfert se fera le 1er aout et nous aurons le virement de la prime vers le 05 aout...

Si le tribunal tranche en notre faveur...pas de prime car le transfert est 'ajournée'...les reunions d'info du CCE doivent etre re programmées...le transfert aura lieu un peu plus tard...

Sauf que, sauf que, sauf que...le projet de transfert discuté en CCE concerne TOUS les sites donc le transfert serait ajourné pour TOUS les sites...

Bref en cas de bonne nouvelle, les sites de Lyon et Poitiers auront eu la prime + un report du transfert, tandis que Toulouse aura vu juste sa prime disparaitre....

Les OS mettront probablement en place quelquechose d'officiel permettant d'obtenir cet argent que les autre sites ont eu (et que la direction n'osera pas reclamer le remboursement et si c'est le cas, elle va recevoir une sacrée fin de non recevoir !)...

Donc tous ceux de Lyon et Poitiers, vous aurez le beurre (si ce n'est pas deja fait) si vous faite encore partie du personnel au 01 aout, et peut etre meme l'argent du beurre un peu plus tard qui sait ?
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 11:11

il me semble que si le plan de depart volontaire est mis en place( s'il est vraiment mis en place), il n'est valable qu'a partir de 01/10 soit delai de 3 mois .
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 11:21

a priori le plan de depart volontaire n'est valable qu'a partir de octobre (date indeterminée et dependante de la date de transfert)..;donc dans ton cas tu as la prime de 3500 € mais pas plus...la rh te demandera tout simplement de demissionner avant de partir a ton nouveau taf...
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 11:36

stephmanu a écrit:
Bonjour tout le monde!!
J'ai besoin de votre aide car a priori le site de Lyon est completement à la masse... et incapable de pensée collective!!! enfin bref... (pardon à ceux qui ne ferait pas partie de cette majorité!)
Je suis CC depuis fevrier 2001. Je suis en temps partiel soir (15h30 - 21h) avec un contrat de 18 diamnches travaillés dans l'année. Je suis CC Valo (plus que 5 jours d'ailleurs...). Je vais peut etre pouvoir demissionner suite à un nouveau job qui, si ça se confirme (je croise les doigts!!!!), serait à partir du 20 aout 2007. A quoi est ce que je dois m'attendre? est ce que je dois faire un préavis ou est ce negociable? qu'en est il de la fameuse prime et quel serait son montant? y ai-je droit? je suis completement perdue!!merci de tout coeur pour vos lumieres!

Il te faut te mettre en congé sabatique pour aller à ton nouveau job. Ensuite dès la mise en place de la commission pour valider les départs volontaires tu pourras faire valoir tes droits en te basant sur les accors "CFO"

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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 11:47

OUI MAIS RESTE A SAVOIR SI LA BOITE VA LUI ACCEPTER LE CONG2 SABATIQUE VU QU ILS REFUSENT EN CE MOMENT TOUTE DEMANDE DE CIF
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 12:28

c'est flou tout çà, je crois qu'il faut attendre des données validées:

Voyez de mon côté moi il me semble (pour avoir lu les 32 pages de l'accord) que stephmanu paut demander congé sans solde et se ramener en courant octobre très vraisemblablement pour plan de départ volontaire...

Alors KIKARèSON !?
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 12:29

VeryInAnger86 a écrit:
c'est flou tout çà, je crois qu'il faut attendre des données validées:

Voyez de mon côté moi il me semble (pour avoir lu les 32 pages de l'accord) que stephmanu paut demander congé sans solde et se ramener en courant octobre très vraisemblablement pour plan de départ volontaire...

Alors KIKARèSON !?
C'est ce que je pense aussi

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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 13:11

Des RH qui refusent systematiquement des demandes de CIF ?
Alors ils leur faut donner une sacrée raison beton car les motifs valables pour refus de CIF (enfin refus de congés sans soldes en fait) ne sont pas nombreux et tres restrictifs...
Si je me souviens bien une ent peut refus un congé sans soldes pour cif si votre absence porte préjudice au bon foctionnement de l'entreprise (...!!!) ou si plus de 2% des salariés le sont deja a la date de debut de votre congé sans soldes...
Bref un refus systematique non motivé par ces motifs est refutable et l'entreprise passible de poursuite !
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 13:13

Darkedge a écrit:
Des RH qui refusent systematiquement des demandes de CIF ?
Alors ils leur faut donner une sacrée raison beton car les motifs valables pour refus de CIF (enfin refus de congés sans soldes en fait) ne sont pas nombreux et tres restrictifs...
Si je me souviens bien une ent peut refus un congé sans soldes pour cif si votre absence porte préjudice au bon foctionnement de l'entreprise (...!!!) ou si plus de 2% des salariés le sont deja a la date de debut de votre congé sans soldes...
Bref un refus systematique non motivé par ces motifs est refutable et l'entreprise passible de poursuite !

J'oubliais aussi que un congé sans solde peut etre refuse en cas de fermeture définitive de la société avant le debut dudit congé...dans notre cas c'est un simple transfert donc....
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 13:15

Darkedge a écrit:
Darkedge a écrit:
Des RH qui refusent systematiquement des demandes de CIF ?
Alors ils leur faut donner une sacrée raison beton car les motifs valables pour refus de CIF (enfin refus de congés sans soldes en fait) ne sont pas nombreux et tres restrictifs...
Si je me souviens bien une ent peut refus un congé sans soldes pour cif si votre absence porte préjudice au bon foctionnement de l'entreprise (...!!!) ou si plus de 2% des salariés le sont deja a la date de debut de votre congé sans soldes...
Bref un refus systematique non motivé par ces motifs est refutable et l'entreprise passible de poursuite !

J'oubliais aussi que un congé sans solde peut etre refuse en cas de fermeture définitive de la société avant le debut dudit congé...dans notre cas c'est un simple transfert donc....

Décidement j'ai un gruyere a la place du cerveau...
Du moment que votre dossier au Fongecif est passé en comission et accepté (donc financé) vous pouvez toujours demissionner ou vous faire virer; la formation sera maintenue tel que le dossier le prevoit, avec la meme remuneration et les memes conditions....
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 14:09

oui darkedge mais tu sais que depuis 3 mois les dossiers sont refusés pour "manque de fond "???bizare non??

oui "manque de fond" c'est le motif invoqué par le fongecif donc pour avoir un dossier validé c'est rapé!
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 15:10

merci pour toutes ces infos... en gros c'est pas super clair encore mais vous etes super!!! si je resume, le top serait de negocier un congé sans solde jusqu'en octobre (si on est bien transferé au 01 août. je ne crois pas que les RH soient decidées à nous aider et il me semble qu'elle peut refuser... quel motif dois-je invoquer pour un congé sans solde? faut leur dire la verité ou pas?
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Jeu 26 Juil - 15:18

Stephmanu, si tu peux fournir un justificatif (ex : promesse d'embauche de ton futur employeur), en théorie, la RH ne te posera pas de souci dans ta démarche... Mais je dis bien : EN THEORIE... :|
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Ven 27 Juil - 16:14

je reviens sur les projets professionnel ou personnel, que pensez du congé personnel ?? chouette avec la prime je vais faire un tour du monde, ce projet je l'ai depuis des lustres !!!!
donc quels sont les conditions d'un projet personnel ?
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Ven 27 Juil - 16:20

je viens de lire le C/R du CE de Lyon... je n'ai rien compris! Si on demissionne par exemple le 10 aout, aura-t-on une indemnité de depart? si on prend un congé sans solde à la meme date sur 6 mois, qu'est ce que ça change?? et si on demissionne le 15 novembre???? je suis completment paumée dans tout ça!!!! et puis vu que ce ne sera pas SFR mais TP notre employeur, il appliquera ça quand meme?????? au secour!!!!
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Ven 27 Juil - 16:52

Le congé sans solde (qui peut être demandé dès le début de l'info/consult, vers le 20/08 Cool est prévu dans l'accord de méthode pour les départs anticipés, et permet d'être déjà ailleurs en attendant l'ouverture officielle du plan de départ volontaire (normalement le 20/10 au plus tard, si tout le processus d'info/consult des futurs CE et CCE se déroule comme prévu).

Aucune rupture de contrat selon les termes de l'accord de méthode ne peut avoir lieu, et aucune indemnité ne peut en effet être versée avant cette date d'ouverture officielle du plan de départ.

Si cette possibilité de congé sans solde dans l'attente du 20/10, est très pratique pour les projets reposant sur de la formation qualifiante et tout ce qui touche à la création/reprise d'entreprise, il y a un petit souci pour les projets reposant sur un CDI ailleurs: congé sans solde et CDI sont légalement incompatibles....

A partir de là, tout repose sur la fameuse "souplesse" que met en avant D.Carlier dans le compte-rendu du CE de Lyon ...celle de la Direction, et éventuellement celle des organismes d'état qui contrôlent tout ceci ? à vérifier ....

Au passage, merci d'être vigilants quant aux termes que vous utilisez et qui sont souvent confondus: sans solde, sabbatique, CIF.... tous ces cas de suspension de contrat ne veulent pas du tout dire la même chose, et n'ont pas les mêmes conséquences personnelles et légales ....

Merci à tous ! Smile

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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Ven 27 Juil - 17:00

Merci beaucoup Admin! heureusement qu'on vous a... donc, si on souhaite toucher une prime pour depart volontaire, mieux vaut attendre le 20/08 pour demander un congé sans solde et demissionner à l'echeance du 20/10 (si tout se passe selon le calendrier) et bien sur pour rester dans la legalité, peut etre pas demander un congé sans solde pour un CDI ailleurs...
dans ce cas : imaginons qu'un personne trouve un CDI à partir du 01/09. Que lui conseiller?
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Ven 27 Juil - 17:16

A savoir que tu dois avoir liquidé tes CPs avant aussi donc ca peut faire CP + congé sans solde ce qui evite de faire que congé sans solde.
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Sam 28 Juil - 23:02

Exactement: le congé sans solde doit être demandé après avoir posé tous les autres types de congés dont le salarié bénéficie encore au moment de la demande (CP et JRTT acquis), ce qui peut permettre de gagner parfois 10 jours ouvrés, voire plus.

Ensuite, si en théorie la Direction a le droit en temps normal de refuser, ici, dans la mesure où le congé sans solde est un moyen prévu dans l'accord de méthode pour gérer les départs anticipés, elle a tout intérêt à permettre au salarié dont le projet est bien défini d'en bénéficier, ce qui lui permet au passage d'avoir plus de visibilité quant aux départs définitifs à venir.

Pour finir, je répète que si, en théorie, le congé sans solde dans une entreprise n'est pas compatible avec un CDI dans une autre, afin de faire preuve de loyauté vis-à-vis du 1er employeur, la Direction s'est engagée sur de la souplesse par principe, afin que le texte puisse vivre et s'appliquer (tout le monde ne va pas devenir créateur d'entreprise....).


En espérant que tout le monde maîtrise maintenant bien ce sujet ! Wink

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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Dim 29 Juil - 1:29

Juste une précision par rapport aux refus de CIF pour 'manque de fond'...

D'apres les infos données sur ce post, cela ne me parait pas 'bizarre'..il suffit d'avoir assisté a une reunion d'information du Fongecif pour le saisir...

Le Fongecif regroupe l'argent versé par les entreprises de + de 20 salariés, c'est a dire 1% de leur masse salariale...c'est un organisme financé uniquement par le biais de ce 'prélevement'...en tout cas tout les dossiers posés et validés sont financés par cet argent...

Donc les caisses ne sont pas illimitées...quand on arrive en fin de liste en fin d'année (etudiante et scolaire plutot) il y des risques que les caisses soient vides...d'ou l'interet de poser son dossier au moins 1 an a l'avance(tres fortement conseillé par le Fongecif) pour etre sur d'etre en haut de la pile et au plus tot...
pour faire clair, pour une formation en septembre 2008, mieux vaut que son dossier passe en commission en octobre 2007 qu'en juin 2008 pour etre sur d'en obtenir le financement...

Pour info chaque dossier peut etre financé par le Fongecif avec un plafond de 52000 €...en cas de dépassement c'est a la charge de la personne qui se forme...ce budget integre tout: frais d'inscription, revenu mensuel remplacant le salaire, frais divers (logement, transports...)...

Voila je voulais juste lever le doute sur l'integrité du Fongecif qui n'a absolument aucun interet a refuser des dossier pour le plaisir...
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Dim 29 Juil - 11:07

oui!!! tout parait de plus en plus clair!!!! un enorme merci à tous les admin, moderateurs, contributeurs, novices, membres actifs... merci de tout clarifier et de vous etre exprimés en termes clairs!!!! Faut-il encore pouvoir trouver du boulot...
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Dim 29 Juil - 12:07

je viens de faire mon petit calcul d'indemnités. Plusieurs questions se posent :

- salire brut : est ce le traitement ou le brut fiscal ?
- le montant des indemnités est il donné en brut ou en net ?
- y a t il une possibilité d'avoir les assédics et si oui une différence entre les + ou - de 50 ans ?
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MessageSujet: Re: Prime de depart ou pas? / Infos congés sans solde   Dim 29 Juil - 13:25

- pour le brut, tu utilises la base brute donnée pour ton traitement (en haut de ta fiche de paye), qui va conditionner tous les autres calculs
- le montant final d'indemnités est en net
- oui pour les assedics
- les + de 50 ans ont un bonus expliqué dans l'accord de méthode, pris en compte automatiquement dans le calcul quand le champ est renseigné

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