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 PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE

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nico31
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MessageSujet: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Mar 17 Juil - 11:27

Sauf erreur de ma part sur la page 5 de l'accord de méthode il est écris que celui ci serra remis en cause.

Peut 'on alors m'expliquer pourquoi le signer? Shocked Shocked Shocked

J'ai un peu de mal la...
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linette la poire
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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Mar 17 Juil - 11:32

moi aussi je ne comprends pas !!ca n'a ni queue ni tête cette affaire
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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Mar 17 Juil - 13:15

J'ai déjà répondu plusieurs fois à cette interrogation: il s'agit de la formule "rituelle" concernant n'importe quel accord collectif lors d'un transfert de personnel.
Tout accord collectif résultant de l'ancienne organisation, est mécaniquement remis en cause au bout de 15 mois maximum.
Il y a 3 mois de "carence" (l'accord vit normalement), puis 12 mois pdt lesquels les OS et la nouvelle Direction doivent tenter de négocier un nouvel accord.
Cette durée peut être réduite si un nouvel accord est conclu, ou si un accord portant sur le même sujet existe déjà chez le repreneur, et est plus favorable.
Vu qu'ici, il s'agit d'un accord spécifique, et pas d'un accord transverse (type intéressement ou mutuelle), il n'a bien sûr pas d'équivalent chez nos repreneurs, et ira donc à son terme tel que le prévoit la loi, soit date de signature + 15mois d'existence.
La même question se posera pour tous les accords collectifs (UES ou SFR SC) dont nous bénéficions: ATT, mutuelle, égalité pro, parcours pro....

J'espère que ce sera plus clair pour tout le monde !

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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Mar 17 Juil - 13:43

je te remercie de ce rappelle car je fini par oublié des element au benefice d'autres nouveaux, je vais en perdre la tête!!!! bisous
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Shaxul
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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Mar 17 Juil - 14:02

C'est vrai que ce n'est pas toujours évident à suivre, ce genre de textes visent volontairement à nous troubler... Le tout n'est pas forcément de comprendre le texte, mais il faut savoir lire entre les lignes... Car lu à la va-vite, il peut sembler positif, mais c'est pourtant tout l'inverse.

Et bravo à l'Admin qui valide rudement bien la compréhension!!! Wink
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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Mar 17 Juil - 14:06

Merci, 9 ans d'écoutes ça rend super pro !!!! lol!

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nico31
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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   Dim 22 Juil - 18:38

Shocked Shocked Shocked
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MessageSujet: Re: PROJET D ACCORD ET REMISE EN CAUSE   

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