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 RESUME DU PROJET D ACCORD DE METHODE

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nico31
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MessageSujet: RESUME DU PROJET D ACCORD DE METHODE   Lun 16 Juil - 12:12

J'ai déjà mis ce post dans le forum mais je le remet ici pour plus de visibilité.
un petit rappel sur ce qui est dans ce fameux protocole:

1 la prime de transfert est de 3000€ brut qui sont imposables soit 2400€ net. de toute façon nous l'aurions eu grace a l'interressement et la participation.

2 page 5 "sous réserve de finalisation des négociation aves les dits prestataires" A ce jour et vu le climat social TP n'a toujours pas signé d'accord avec SFR difficile dans ces conditions de réaliser un transfert au 1er Aout.

3 page 5 "A compter de cette date" (1er Aout???) "les accords collectifs...seront mis en cause...il en ira donc ainsi en particulier du présent accord"
Donc la direction nous propose un accord pour aussitot le remetre en cause. les accords passé avec sfr seront remis en cause par TP (seront remis en cause et non pas pourrait etre).

Voila ce sont des infos factuelles et écrites. libre a vous de les vérifier j'ai essayé d'etre le plus objectif possible, la plupart des lecteurs de ce forum connaissent ma position.
a+



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MessageSujet: Re: RESUME DU PROJET D ACCORD DE METHODE   Lun 16 Juil - 12:32

Attention à l'interprétation Nico (ceci afin d'éviter l'énervement des pro-signatures !!!!Smile )

- la prime "de transfert", n'est pas pas une prime pensée pour le transfert lui-même, mais précisément une prime destinée à compenser la perte de participation et d'intéressement entre août et décembre.

J'insiste sur les termes, car je vois écrit partout "je refuse de me vendre pour 3000€", et ce n'est pas la question (même si je comprends la philosophie): il s'agit d'une somme qui régularise la perte d'une partie de notre rémunération collective de 2007, indépendante des 1500€ (temps plein) pour ceux qui restent, et des indemnités de l'accord de méthode.

Il est important de ne pas cracher sur un dû naturel, d'autant qu'on s'est quand même un peu plaint de cette perte financière sur 2007 (qui venait se rajouter aux autres pertes à venir à partir de 2008).

Pour rappel, l'intéressement est déjà imposable aujourd'hui quand il est perçu directement.

- pour la finalisation de négociation avec les repreneurs, sans jouer les rabat-joie, je ne serais pas surprise que la vente ait déjà eu lieu il y a 3 mois, avec un contrat antidaté.... j'espère me tromper, mais vu l'esprit de la maison, ne soyons pas trop sûrs de nous....

- pour la page 5, il s'agit d'une formulation légale normale : tout accord collectif est remis en cause lors d'une cession régie par le L.122-12, et reste applicable pendant un délai maximum de 15 mois (cf infos déjà postées à ce sujet dans la rubrique juridique).

Ceci pour ne pas créer d'interrogations inutiles.
Je déplace d'ailleurs ce sujet dans la rubrique juridique.

Merci à tous

_________________
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