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 "projet d'accord de méthode et de garanties"...

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MARION
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MessageSujet: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Sam 14 Juil - 18:10

Questions:

1/ Quelles sont les garanties de bénéficier du départ volontaire (D.V.) et de la somme alouée après le transfert chez Infomobiles alors que, sur le projet d'accord, les signataires présentés sont uniquement l'intersyndicale et les sociétés de l'UES SFR ? SFR se porte-t-il garant pour Infomobiles?

2/ Pouvons-nous être assurés du versement des sommes d'1 D.V. même au terme "légal" de 9 mois max? L'enveloppe servira-t-elle à tous les D.V. (du 1er au dernier) ?
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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 2:29

qui peut m'expliquer ce que vient faire la notion de licenciement économique dans ce texte?

est-ce la même chose que ce qui est décrit en page 7 : rupture amiable (ou d'un commun accord) pour motif économique?

je cite "il ne saurait cependant être question que cette faculté se traduise par la volonté d'obtenir uniquement des indemnités chômage".

ça veut dire quoi? les indemnité chômage sont quand même assurées si le projet n'aboutit pas? c'est pas nous envoyer au chômage d'une certaine façon?

je trouve encore et toujours de l'hypocrisie de la part de nos dirigeants mais plus encore de ceux qui élaborent ces textes avec eux.

il me tarde lundi de rencontrer ces OS pour leur poser de nombreuses questions. une rencontre est prévue à Toulouse.

sinon je relaye ici la proposition d'une collègue (merci dinosaure31) : pourquoi ne pas nous licencier pour autre motif que celui économique (tel que restructuration, mésentente (sans rire) ou je ne sais quoi) avec une prime de licenciement et la signature d'un engagement de ne pas poursuivre notre employeur?

est-ce envisageable?

chacun serait alors libre de faire ce qu'il veut par la suite sans avoir à se justifier ou à inventer un projet personnel.

je crois que je suis tellement écoeuré par la situation et par SFR spécialement que je n'ai vraiment plus envie d'avoir des compte à lui rendre.

un projet personnel? cela peut-il être revenir chez maman pour lui tenir compagnie? je touche mes assedic pendant ce temps?

quelqu'un pourra-t-il dèjà répondre à une ou l'autre de mes questions avant que je m'énerve lundi sur des personnes qui n'y sont sûrement pour rien?

merci d'éclairer ma lanterne. je suis complètement paumé.
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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 2:59

Pour répondre aux questions de Marion:

- le 1er accord, s'il devait être signé, serait applicable comme tout accord collectif, après le transfert: 15 mois maximum, ceci ne dépend pas du bon vouloir des repreneurs (même si, tout le monde le sait, c'est SFR qui donne bien évidemment l'argent....)

- Pour les 9 mois de "validité" de l'enveloppe: en principe oui, mais il y a plein d'inconnues là-dedans, puisque l'attribution de "l'enveloppe" ne dépend pas dans le texte de la date à laquelle on formule sa demande pdt ces 9 mois, mais de la pertinence du projet, et de sa reconnaissance par la commission paritaire.
On peut donc imaginer que si tout d'un coup, l'enveloppe générale prévue par la Direction est "épuisée", la commission ne trouve plus les projets aussi intéressants....
Mais on peut aussi imaginer, que pressés de se débarrasser d'un maximum d'entre nous, la Direction "trouve" les moyens financiers de vraiment aider un maximum de départs jusqu'au bout de ces 9 mois.

Pour répondre à Tula... :

- le terme économique est utilisé dans le sens de la page 7, effectivement, et la volonté de la Direction est bien de faire ressortir le "amiable" (il n'y a pas de licenciement forcé)

- les Assedics sont compatibles, mais la Direction répète à plusieurs reprises que le but initial du transfert n'est pas d'envoyer les salariés aux assedics, d'où le critère préférentiel de projet pro.

- pourquoi pas d'autre motif de licenciement ? Parce que ça ne permettrait pas de bâtir un accord collectif dessus, les autres termes étant réservés à des procédures individuelles.

En espérant vous avoir un peu éclairés !

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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 12:19

Venez nous voir lundi- Je tacherai avec mes collegues de la CGC et de FO de répondre au mieux à vos questions sur le projet d'accord- Cela sera vraiment le but de ses réunions.
Ce que je peux deja répondre :
Cet accord est prévu pour des départ volontaires- Il n'y aucun départ forcé de prévu ( voir page 19)
Technique du PSE : dans lequel s'inscrit le plan de départ volontaire afin de permettre de bénéficier de la fiscalité la plus avantage et de permettre à ceux dont le projet n'aboutit pas de sincrire aux assedics.
Projet personnel : c'est trés vaste- donc le fait de devoir s'occuper de ses parents est un projet personnel...
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lagrognon
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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 12:24

A chacun aussi de prendre ses responsabilités et de lire l'accord de méthose....ça prend du temps mais c'est instructif...

tout ce qui peut etre dans la liste des conditions pour pouvoir partir avec une enveloppe est soumis à l'accord de la comission paritaire. En clair, tu peux avoir un super projet pro, si la comission dit qu'lle n'y croit pas, tu te fais avoir...

c'est une des super surprises de cet accord de methode....
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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 18:15

Et bien sûr il faut accepter le transfert pour pouvoir prétendre à un départ volontaire.
Et pour les gens qui ne veulent pas travailler, même une heure , pour ces négriers ? Et pour les collègues proches de la retraite ?
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Geraldine31
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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 19:58

De toute manière départ volontaire ou non, je trouve hallucinant qu'une entreprise me force à accepter un turn over ..
et plus dingue encore j'ai du mal à accepter que des personnes puissent soutenir ce projet .... je trouve personnellement ces personnes irresponsables

De ce conflit qqsoit l'issue, je garderais ds mon esprit et ds mon coeur l'image des personnes merveilleuses et j'essaierai d'oublier par contre bc d'autres personnes qui elles ne representent plus rien. No
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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   Dim 15 Juil - 21:39

Merci de s'en tenir aux posts juridiques dans cette section Wink

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MessageSujet: Re: "projet d'accord de méthode et de garanties"...   

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