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 c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL

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frederique
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MessageSujet: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 12:30

http://www.challenges.fr/20071030.CHA2645/sfr__delibere_sur_le_projet_dexternalisation.html

ci joint dernier article sur challenge.fr

SFR : délibéré sur le projet d'externalisation
Challenges.fr | 06.11.2007 | 06:47 | Réagir à l'article

La direction aurait violé un accord, en mettant en place un plan d'externalisation de 3 centres d'appel sans concertation avec les élus du personnel.

Des salariés de SFR lors d'une manifestation à Paris, le 5 juin (c) Sipa

Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre, mardi 6 novembre, sa décision en délibéré sur le recours déposé par le comité central d'entreprise de SFR sur l'externalisation de trois centres d'appel.
Le CCE dénonce l'absence de concertation avec la direction pour ce projet d'externalisation, effectif depuis le 1er août dernier.
Il ne compte plus le faire suspendre, comme il le réclamait auparavant, mais espère que le TGI reconnaîtra que l'opérateur de téléphonie mobile a "violé un accord collectif". Comment? En "ne partageant pas l'information" avec ses salariés sur ce projet stratégique, répond l'avocate du CCE, Me Isabelle Taraud.

"Coup de canif énorme"

Fin septembre, l'avocate a rappelé, lors d'une audience, l'existence d'un accord d'entreprise signé le 12 octobre 2006 prévoyant que "le CCE soit informé et consulté annuellement sur la stratégie de SFR à l'horizon de trois ans".
Or "lors de ces séances où on a parlé de stratégie, il n'a jamais été question du projet d'externalisation, il est sorti comme un lapin du chapeau" le 23 mai 2007, alors que la direction avait rencontré plusieurs fois déjà un des sous-traitants pressenti, a ajouté l'avocate, parlant d'"un coup de canif énorme dans le contrat social de l'entreprise".
Face à elle, seul plaignant encore engagé, le défenseur de SFR, Me Antoine Vivant, a argué que les choix stratégiques de l'opérateur relevaient "exclusivement" de sa décision. Les élus du personnel ne peuvent "certainement pas peser" sur ces derniers.

Plusieurs manifestations

Ce plan externalise le site de Poitiers (571 salariés) à Arvato Services, filiale du groupe allemand Bertelsmann, et les sites de Toulouse (750 salariés) et Lyon (582 salariés) à Infomobiles, filiale de Téléperformance.
Inquiets pour l'emploi et les conditions de travail, les salariés se sont régulièrement mobilisés depuis l'annonce de l'externalisation, le 23 mai, notamment en organisant des manifestations.
Le 10 juillet, ils ont été déboutés de leur référé demandant la suspension du plan d'externalisation par le TGI de Paris, qui avait renvoyé l'affaire pour être jugée sur le fond.
Les salariés avaient reçu le soutien de Ségolène Royal et de Lionel Jospin et avaient été reçus par des conseillers de l'Elysée.
Les repreneurs, eux, se sont engagés à garder les employés concernés pendant au moins trois ans, selon SFR.
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lagrognon
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 18:48

La décision du tribunal est tombée...Nous avons été déboutés!
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Shaxul
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 18:57

Quelle surprise... Moi qui avait confiance en la justice de ce pays!!! :|
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 19:27

lagrognon a écrit:
La décision du tribunal est tombée...Nous avons été déboutés!

Sad Sad

c'est peut etre stupide ce que je vais dire maisil n'y a pas moyen de faire appel??
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 19:37

est ce qu'on pourrait avoir un compte rendu de la decision ou pas ???
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 20:31

Je suis également déçu. Ce n'était pas la peine que le tribunal nous fasse poireauter, parce qu'il y a de fortes chances qu'il ait été achet...qu'il connaissait la réponse depuis juillet (voire même avant).
Est-ce que le prononcé détaillé sera bientôt disponible sur le forum ou le blog ?
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 20:58

Il ne compte plus le faire suspendre, comme il le réclamait auparavant, mais espère que le TGI reconnaîtra que l'opérateur de téléphonie mobile a "violé un accord collectif". Comment? En "ne partageant pas l'information" avec ses salariés sur ce projet stratégique, répond l'avocate du CCE, Me Isabelle Taraud.

Moi c'est surtout ça qui m'emmerde ! De savoir que le CCE n'a pas demandé la suspension du projet. Ce qui veut dire que le CCE de SFR nous a oubliés...
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 21:10

je comprends la déception de certains, mais au vu de ce qu'ont pu nous apporter les pouvoirs publics et la justice depuis le début il était clair que tout le monde se moque désormais de notre sort.
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 21:13

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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 21:44

merci mimi pour le lien

je suis vraiment degoutée et je tombe des nues en apprenant que le cce n'a pas demandé la suspension

je pense definitivement que ma facon de travailler pour eux va changer (deja que .......) qu'on ne me presente plus de chiffres car le seul que je connaisse c'est le chiffre 1900 et je n'aurais pas fini de leur répeter

en tout cas vous avez encore tout mon soutien car je sais que cette decision n'est pas facile a encaisser pour vous !!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 22:06

mine aquelqu un a vu les infs sur la 3 toulouse, je crois avoir entendu le contraire
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 22:14

J'ai rien vu à la tété In and Out. Mais c'est confirmé par l'avocate du CCE.
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 22:21

ok j ai vu qu la fin, mais c est passe sur la 3 ds le 19_ 20, mince les boules de libourne!!!
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mar 6 Nov - 22:24

Alors ce sera en ligne demain sur le site de France 3 sud
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 0:28

On savait déjà que le cce de sfr nous avait laché puisqu'il ne demandait que des sous pour eux mêmes(40000 euros)
nous,nous étions déjà aux oubliettes....

Maintenant,nous sommes cetains pour ceux qui avaient encore des doutes que nous vivons ds un monde de justice de classe,envie de je dirais pas quoi,on me prendrait pour 1 extrémiste...

A la réflexion,je ne sais pas qui sont les extrémistes.
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 1:39

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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 14:07

Je suis de tout coeur avec vous, mais d'un point de vue juridique la réponse du TGI est logique : ce n'est pas SFR qui a voulu vendre (ce qui serait un élément interne), mais TP et arvato qui ont voulu acheter (élément externe).

La vrai question était de savoir s'il n'y avait pas eu entente illicite entre les repreneurs et SFR, c'est-à-dire fraude à la loi.

Pour moi ce dernier point semble une évidence Evil or Very Mad , mais impossible à prouver. OUI nous avons tous été bernés.
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lagrognon
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 15:44

C'est pour cela que ce qui etait demandé etait le fait de respecter la GPEC...
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 15:54

Victoire de l'argent et de la puissance sur l'humain...Crying or Very sad

Malgré toutes leurs bonnes volontés, les salariés et (certains de...) leurs représentants, aidés de leurs quelques avocats, ne peuvent rien contre un grand groupe et son armée de juristes, de consultants anti-crise, de leurs briseurs de grèves voire des caisses noires patronales...

Sur le fond je crois qu'on est tous d'accord que la décision de SFR de se séparer de 25% de ses effectifs est ODIEUSE.Mad Sur la forme c'est encore pire, la façon de le faire à la hussarde et sans tenir compte aucun compte des aspects humains est IGNOBLE.Evil or Very Mad

Mais d'un point de vue "contractuel" et "juridique", je ne crois pas qu'on ait le droit de parler d'injustice ou de justice à deux vitesses ou de justice achetée!

Simplement il y avait, dans l'accord GPEC signé fin 2006, un petit paragraphe discret que personne n'a bien lu... On a eu tort, et ce d'autant plus qu'on devrait être habitués: on entube comme ça nos 18M de clients avec des petites clauses de bas de page en police 4!!!
Ce paragraphe disait:
1.3 [...] Les événements conjoncturels susceptibles d’affecter à tout moment l’exploitation, le marché et même l’organisation du groupe, ne peuvent être régis par l’anticipation.
Ca c'est le genre de clause qu'il ne faut jamais signer, car elle rend inopérant tout le reste du contrat... Même si on la présente comme une clause mineure prévue pour couvrir les cas de force majeure genre rachat par Vodafone ou perte de la licence 3G, et jamais au grand jamais (!) des transferts de compétence à l'externe... Sauf que ce qui est dit n'est pas écrit, donc pas opposable...

Et donc, là, SFR reçoit une proposition de reprise de l'activité par un fournisseur. C'est un événement conjoncturel, la GPEC ne s'applique donc pas, fin du coup!

D'accord c'est une hypocrisie sans nom, on ne fera croire à personne que les fournisseurs ont fait leur proposition spontanément, sans y être incités par SFR!
D'accord c'est une nouvelle preuve du manque de cou...rage de la direction.

Mais juridiquement il n'y a rien de répréhensible! Le TGI ne peut donc que reconnaître le droit à l'interprétation d'une expression contractuelle suffisamment vague pour être interprétable!!!

C'est déprimant! Mais c'est légal! Il ne fallait pas signer l'accord, mais c'est plus facile à dire après coup... Il fallait signer l'accord sans cette clause, mais il aurait fallu être très très fort pour voir le vice sous-jacent...

Ce qui, moi, me désole le plus, c'est de penser que les seuls moyens pour obtenir quelque chose vont finir par être les moyens violents, ceux qui passent au 20h de TF1 et qui (parfois) font bouger des dirigeants ou des politiques frileux.No
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Shaxul
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 16:04

Eh oui Philibre, il est loin le temps d'Action Directe où les gens qui nous dirigaient avaient peur... Maintenant, ils nous écrasent comme de la vermine, et ils rigolent bien.
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 17:07

Evil or Very Mad Twisted Evil affraid Mad
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 20:02

Shaxul a écrit:
Eh oui Philibre, il est loin le temps d'Action Directe où les gens qui nous dirigaient avaient peur... Maintenant, ils nous écrasent comme de la vermine, et ils rigolent bien.

Et ben moi je pense qu'en plus, ils ne rigolent même pas (enfin, bon plus que nous quand même car ils sont beaucoup mieux payés...). Mais ils sont en permanence sous stress, pressurés qu'ils sont par des actionnaires impersonnels, à savoir les investisseurs financiers, fonds de pension et autres...

Pour moi c'est pas un pb de mondialisation, c'est un pb de financiarisation de l'économie: la distance est devenue tellement énorme entre l'employé qui produit et le patron réel qui possède, qu'il ne peut plus y avoir de relation 'humaine' entre les deux!!!

En fait, les vrais dirigeants de l'économie mondiale sont les retraités américains avec leur fonds de pension, et les consommateurs qui veulent tout moins cher... Malheureusement ils ne s'en rendent pas compte, et font des dégâts collatéraux qu'ils n'imaginent même pas...

Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 20:57

Philibre,

Bravo, tu as très bien résumé la situation Like a Star @ heaven
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Mer 7 Nov - 22:29

Dis moi Philibre, toi qui est sur la capitale, peux tu nous dire si des têtes ont sauté au niveau de la direction de SFR SC ?
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MessageSujet: Re: c'est aujourd'hui la décision du TRIBUNAL   Jeu 8 Nov - 13:58

mimi31 a écrit:
Dis moi Philibre, toi qui est sur la capitale, peux tu nous dire si des têtes ont sauté au niveau de la direction de SFR SC ?

Non je ne peux pas dire, car je suis à Rive Défense, certes, mais pas assez proche de SFR SC pour être au courant de bruits ou de rumeurs... Donc personnellement je n'ai aucune info officielle de cet ordre.

Ceci dit on voit mal pourquoi des têtes sauteraient juste parce qu'elles ont réussi à faire l'externalisation comme prévu à la date prévue... Là, elles ont plutôt rempli leurs objectifs, non???

Si j'ai des nouvelles, je vous en donne!!!
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