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Projet d'accord sur les mesures d'accompagnement, MAJ 13/07

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MessageSujet: Projet d'accord sur les mesures d'accompagnement, MAJ 13/07   Lun 16 Juil - 15:11

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Pour décoder:

Ce texte reprend trois mesures : deux que les organisations syndicales souhaitaient voir figurer dans un protocole de fin de conflit (heures de grève, gel de l’ACW) et une autre, unilatérale, amenée par la direction sous prétexte de compenser les effets (financiers) d’un transfert au 1er août au lieu du 31 décembre ; cette dernière mesure consiste en une prime de 3000 euros (pour un temps plein ayant une ancienneté de plus de 6 mois), ce qui correspondrait à la participation et à l’intéressement (avec charges sociales).

A noter que ce texte s’appuie à deux reprises sur le jugement du Tribunal pour justifier
les décisions prises et qu’il ne sera présenté au CCE du 19 juillet que comme une simple information ; en effet, compte tenu de la disposition qui prévoit un versement sur la paye de juillet, l’accord sera signé avant la réunion du CCE.
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