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TGI

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Ann31
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Sexe:FémininBélierDragon
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MessageSujet: TGI   Mar 10 Juil - 11:45

je viens d'apprendre que le verdict du tgi était reporté!!!! a-t-on une date??
bon moi qui croyait enfin dormir ce soir c'est raté!!! tant pis!!!! il faut rester positif : c'est un gros dossier, ils ont besoin de + de temps, ils veulent pas prendre de décision trop vite?!!! c'est parfait!!! on attendra!!!!!

Bon courage à tous!!!!
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caroline
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 11:53

Oui je trouve assez réjouissant de vouloir entrer dans le fond pour pleins de raisons. Bein sûr dès que Admin aura une date, vous serez les 1er avertis
_________________
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michel900
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 11:54

pas de date pour l'instant.

Restons mobilisés
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lagrognon
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 11:57

Complément d'explications, suite aux commentaires: ceci signifie qu'au lieu de juger uniquement l'aspect procédurier du non-respect de l'accord GPEC (qu'on peut assimiler à un "vice de forme"), le juge souhaite que le fond du dossier soit étudié (motivations, conséquences ....), et qu'à priori les parties peuvent présenter de nouveaux éléments à rajouter au dossier. Ceci n'est pas un échec, bien au contraire, il montre l'importance du dossier, et souligne que le juge le prend au sérieux.
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lagrognon
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 11:58

voyons le positif...On va continuer à se battre pour les mettre ras la terre
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mercyless
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 11:59

J'avoue que cela aurait été une belle avancé pour tout le monde une VRAI décision...

J'espère en tout cas que le fameux protocole de fin de conflit ne va pas refaire une apparition....

Souhaitons que le rapport s*****t ai été transmis au TGI maintenant que la décision est reportée.
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La finance est l'art de faire passer l'argent de mains en mains jusqu'à ce qu'il ait disparu.

Le grand souci des hommes d'affaires français n'est pas de gagner de l'argent, mais d'empêcher les autres d'en gagner.
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ORAGE
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:03

Absolument, attendons la prochaine date, et RESTONS MOBILISES !!! bounce
C'est plutôt HMR et Compagnie qui doivent faire la g..... !!! Embarassed
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Ann31
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:06

j'imagine leur tête!!! hihihi!!!! il y a pas une taupe la-haut pour les prende en photo ou nous donner l'humeur du jour???? dommage!!!! lol!
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Oberkampf
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:06

ORAGE a écrit:
C'est plutôt HMR et Compagnie qui doivent faire la g..... !!! Embarassed


Ca commence à faire un petit bout de temps qu'ils ont commencé à la faire...


:: Ce monde n'est qu'une immense entreprise à se foutre du monde ::
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ORAGE
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:07

Oui, mais là, elle s'allonge de plus en plus ....................lol!
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lamascotte
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:20

Je pense qu'il va y avoir "les vacances judiciaires" et que le jugement ne sera rendu qu'en Septembre.

Il faut donc joindre au dossier le rapport S*****T, enfin je pense que les Centraux savent ce qu'ils ont à faire.

Voila aussi pourquoi la Direction etait si pressée de faire signer le protocole elle devait se douter du non jugement pour nous avoir pieds et poings liés.

Car le protocole aurait prévalu au jugement qui n'aurait pas été rendu.
Bien joué.
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fokirak
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:27

Bonjour à tous,
En attendant la décision sur le fond, il risque de se passer plusieurs mois... Vous sentez vous d'aller bosser pour la soustraitance?, parce que rien de suspensif à ce jour. Et le 1er aout,c'est ds un peu + d15 jrs... Alors?
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mama86
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:35

A mon avis vu le bordel que nous avons mis les repreneurs ne sont plus aussi chauds, et d'ailleurs vu le temps qu'il faut rien que pour vendre une maison je te laisse imaginer le délais pour vendre 1900 salariés. Si ils veulent le feu ils l'auront!!!
Le temps joue pour nous et meme si le transfert doit se faire au 1 aout, le juge peut trés bien ordonner la réintegration des salariés si le jugement nous est favorable, ca s'est déja vu, voir les jurisprudences sur le blog
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fokirak
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 12:54

Excuse de te contredire Mama86, mais il manque + que le process de consultation des instances. La consultation est déjà faite... quand à l'option reprise du personnel en cas de jugement favorable, je présume qu'il restera fort peu de personnel à reprendre quand tous les gens se seront barrés avec ce qu'ils peuvent prendre avant le 1er août.... Par pitié, dites moi si je broie du noir... mais un jugement sur le fond, c'est trop long!
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Admin
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MessageSujet: Re: TGI   Mar 10 Juil - 13:02

Je propose que nous attendions tous les détails que les avocats doivent nous communiquer (l'aspect éventuellement suspensif, la date de report, le type de pièces que nous pouvons utiliser pour compléter le dossier ...)

Je comprends vos inquiétudes et éventuelles déceptions, mais ne vous laissez pas aller "dans tous les sens", nous faisons le maximum pour vous éclairer dans les meilleurs délais.
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TGI

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